Désormais, sur toutes les annonces immobilières figure la rubrique colorée du DPE, ou diagnostic de performance énergétique. Ce diagnostic thermique est obligatoire pour tous les propriétaires qui souhaitent céder ou louer leur bien. Si la plupart des annonces affichent une note de DPE comprise entre A et G, certaines affichent la mention Non applicable ou en cours, est-ce légal ?
Les objectifs du DPE ?
Né du plan Climat, le Diagnostic de Performance Énergétique, ou DPE, a été décidé par l’État français dans le but de contribuer à diviser par quatre nos émissions de CO² d’ici 2050. La note indiquée par le DPE est une estimation de la consommation énergétique d’un bien immobilier. Une information primordiale qui vise à lutter contre le gaspillage énergétique et à permettre à un acquéreur ou locataire d’évaluer le plus précisément possible ses futures dépenses d’énergies.
Les exceptions du DPE
Bien que le DPE soit obligatoire, certains bâtiments n’y pas soumis. On pourra citer par exemple les garages, les bâtiments industriels ou artisanaux, les bâtiments indépendants de moins de 50 m2…
Ces différents cas sont donc des exceptions légales et et il sont autorisés à indiquer Non applicable dans la rubrique DPE de l’annonce immobilière.
La mention DPE Non applicable illégale
Pourtant, un certain nombre d’annonces d’agences ou de particuliers affichent un DPE En cours ou Non applicable pour des biens ne relevant manifestement pas des exceptions légales. Cela doit rendre vigilant l’éventuel acquéreur ou locataire.
Comment faire confiance et affaire avec quelqu’un qui ne respecte pas ces obligations légales ou les fait traîner ? Depuis le 1er janvier 2011, il est obligatoire de faire apparaître la classe énergétique d’un bâtiment à vendre ou à louer.
De plus se dérober à cette obligation sous-entend que les résultats de ce diagnostic seraient mauvais. Le DPE est un critère très important dans le choix d’un logement, ne pas le renseigner peut être un frein majeur à une transaction.
Seul un diagnostiqueur immobilier certifié peut réaliser votre DPE
Le professionnel qui fait ce diagnostic immobilier doit être certifié par le comité français d’accréditation ou le COFRAC.
C’est le cas d’Arliane Diagnostic immobilier que l’on retrouve dans toute la France à travers ses nombreux franchisés. Ses techniciens vous proposeront, dans une agence de proximité, une expertise totalement impartiale, un diagnostic fiable et professionnel et des tarifs adaptés à vos besoins.
